Tout dépôt de matériaux pour travaux, bennes, gravats, échafaudages ou échelles sur le domaine public (trottoirs ou voieries) doit faire l’objet d’une autorisation municipale. Cette demande doit être formulée par écrit sous jours avant dépôt.

A la suite des travaux, il appartient à l’entrepreneur de tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers et sur les points ayant été salis par les travaux. Ils doivent assurer aux ruisseaux et aux caniveaux leur libre écoulement.

Ces chantiers doivent être entourés de clôtures assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficaces et assurer un passage protégé aux piétons.