L’article 225 du règlement de police municipale indique que chaque propriétaire ou locataire a l’obligation de nettoyer et désherber le trottoir et le fil d’eau (caniveau) qui se trouve devant sa façade.

Dans le cas d’un lotissement, chaque copropriétaire se doit d’assurer l’entretien de sa partie de trottoir. L’entretien du trottoir situé devant un immeuble de plusieurs étages incombe au syndic de la propriété.

Pour un immeuble où un seul propriétaire loue plusieurs logements, l’entretien du trottoir repose sur chacun des occupants, mais peut également être défini de manière conventionnelle.

Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime.

RAPPEL : Grâce à Vivacité vous pouvez nous signaler toute dégradation des trottoirs. Rendez-vous sur notre site pour plus d’infos