Entre voisins #2
Publié le 23 octobre 2018|
Qui est responsable de l’entretien du trottoir devant votre domicile ? Si les trottoirs relèvent presque tous du domaine public, leur entretien incombe au propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation. Quelles sont vos obligations pour entretenir le trottoir qui longe votre logement ?
L’article 225 du règlement de police municipale indique que chaque propriétaire ou locataire a l’obligation de nettoyer et desherber le trottoir et le fil d’eau (caniveau) qui se trouve devant sa façade. Dans le cas d’un lotissement, chaque copropriétaire se doit d’assurer l’entretien de sa partie de trottoir. L’entretien du trottoir situé devant un immeuble de plusieurs étages incombe au syndic de la propriété. Pour un immeuble où un seul propriétaire loue plusieurs logements, l’entretien du trottoir repose sur chacun des occupants, mais peut également être défini de manière conventionnelle. Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime. En revanche, vous êtes tenu de signaler toute dégradation du trottoir à la Ville de Roubaix qui relaiera l’information aux services compétents pour en assurer le suivi.
Calendrier d'entretien
En toutes saisons, le caniveau doit être balayé régulièrement pour que le fil d’eau puisse se faire correctement.
En automne, vous avez l’obligation d’évacuer les feuilles qui peuvent joncher le sol et provoquer des chutes, même si celles-ci ne proviennent pas de chez vous.
En période hivernale, par temps de neige ou de verglas, vous devez déneiger votre trottoir, y épandre du sel et du sable afin qu’il soit praticable sans risque de chute.
Rappel : La charge de l’entretien du trottoir ne donne pas droit à son occupation. Si vous stationnez sur le trottoir dont vous avez l’entretien, vous pouvez être verbalisé.
