Entre voisins #3
Publié le 23 novembre 2018|
« A quelle heure dois-je arrêter de faire du bruit ? » C’est une question que beaucoup se posent à tort. En effet, les bruits dits de comportement peuvent être sanctionnés, de jour comme de nuit. A l’approche des fêtes, redoublez de vigilance pour ne pas troubler vos voisins à toute heure.
Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Les occupants et les utilisateurs de locaux privés et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités. Lorsque la nuisance sonore est commise la nuit, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
- ou par un animal (aboiements…).
