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Avis d’enquête publique : Déclassement du domaine public de voirie du Mail de Lannoy

Publié le 25 avril 2023|

L’enquête publique a pour objet de consulter le public sur le projet de déclassement du Mail de Lannoy, rue piétonne intérieure traversant le centre commercial McArthurGlen, resté dans le domaine public de voirie routière, malgré son incorporation au périmètre du centre commercial.

Le Mail de Lannoy relève à ce jour du domaine public de voirie de la Ville de Roubaix. Or, son intégration au centre commercial McArthurGlen comme rue piétonne intérieure donnant accès aux boutiques, l’évolution des modalités de gestion du Mail, les conditions contractuelles de mise à disposition du Mail par la Ville de Roubaix moyennant un loyer, les conditions initiales de vente du Mail par la MEL à la ville de Roubaix, nécessitent une régularisation de son statut correspondant à la réalité des usages, sans incidence pour les piétons.

Le constat de la désaffectation du Mail en tant que voirie routière doit permettre de prononcer son déclassement du domaine public de voirie pour le verser dans le domaine privé de la Ville de Roubaix.

L’enquête publique aura lieu du mardi 9 mai 2023 à 9 h au mercredi 24 mai 2023 à 17 h, soit une période de 15 jours

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier :

  • sous forme dématérialisée sur le site internet de la Ville de Roubaix : roubaix.fr,
  • sur support papier dans les locaux de la mairie de Roubaix – Espace 1er accueil
    du lundi au vendredi (sauf le jeudi 18 mai) de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17 h,
    et le samedi de 8h30 à 12 h.

Permanences

Madame Catherine Martos, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice, se tiendra à disposition du public, en mairie, à l’Espace 1er accueil, accessible par la Grand Place :

  • le samedi 13 mai 2023 de 9 heures à 12 heures,
  • le mercredi 24 mai 2023, de 14 heures à 17 heures.

 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations :

  • soit sur le registre papier mis à disposition à l’Espace 1er accueil de la mairie de Roubaix,
  • soit par courriel à l’adresse : enquetepublique-maildelannoy@ville-roubaix.fr, à l’attention de la commissaire-enquêtrice, Mme MARTOS
  • soit par courrier à adresser avant le 25 mai 2023, le cachet de la poste sur l’enveloppe faisant foi, à :
    Madame Catherine MARTOS, Commissaire enquêtrice
    Déclassement du Mail de Lannoy – Mairie de Roubaix
    Pôle A.V.B. – Service Immobilier
    Grand Place – CS 70737
    59000 ROUBAIX

Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu’elle soit écrite, orale ou dématérialisée, sera consultable de tous sur le registre papier.

Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.).

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Dossier d'enquête
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