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Tirage au sort des jurés d’Assises

Publié le 23 mai 2022|

Le tirage au sort des jurés de la cour d'Assises aura lieu le mardi 24 mai à 10h30 à l'hôtel de Ville salle C-02, ce tirage est public.

Qu’est-ce qu’un juré ?

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations et vous avez droit à des indemnités.

Si vous êtes tirés au sort...

Un courrier sera ensuite envoyé aux  personnes tirées au sort avec une enveloppe pré-timbrée pour leur réponse et les réponses acheminées par la Ville au service de greffe de la Cour d’Assises de Douai .

  • Assises
  • Jurés;
  • listes électorales
  • tirage au sort

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