• Entretien et réparation de véhicules automobiles, motocycles et cycles, engins et matériels agricoles,
• Commerce d’alimentation générale et magasins multi-commerces,
• Commerce de détail de fruits & légumes en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de viandes, charcuteries, poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
• Autres commerces de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
• Hôtels et hébergement similaire,
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques,
• Blanchisserie-teinturerie,
• Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé,
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé,
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé,
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens,
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction,
• Activités des agences de placement de main-d’œuvre

Attention : fermeture obligatoire de toute activités (vente, vente à emporter, livraison) de 21h à 6h. Pour en savoir plus, cliquez ici

• Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter,
• Le « room service » des restaurants et bars d’hôtels,
• Magasin de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

Attention : fermeture obligatoire de toute activités (vente, vente à emporter, livraison) de 21h à 6h. Pour en savoir plus, cliquez ici

> Délai de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);

> Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;

> Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires auprès de votre banque;

> La mobilisation de BPI France pour garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;

> Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;

> L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;

> La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retard ne seront pas appliquées;

> Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Sont concernées, les entreprises qui occupent moins de 10 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédent pas 2 millions d’euros.

> Interdiction d’interrompre ou de suspendre la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau

> Possibilité de demander l’échelonnement du paiement des factures correspondantes, exigibles au cours de la même période, sans aucune pénalité, auprès des fournisseurs et services distribuant l’eau potable pour le compte des collectivités compétentes ainsi qu’auprès des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, entreprise locales de distribution d’énergie)

> Report du paiement des créances dues à ces échéances avec répartition de manière égale sur les échéances de paiement des factures postérieures sur six mois,

> Interdiction de l’application de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux.

Pour en savoir plus, consultez l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020

> Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.

Si vous êtes une TPE, un indépendant ou une microentreprise et que votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 50 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l’aide de 1 500€ maximum financée par l’État, et les Régions.

Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez également demander à bénéficier de cette aide.

Comment ?
En complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.fr. Dès l‘envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.

Attention: une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Et soyez vigilants : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace « particulier » du site impots.gouv.fr, et non pas votre compte de messagerie de l’espace professionnel.

> En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, l’employeur est autorisé sous certaines conditions, à imposer ou modifier les prises de jours de congés , de RTT ou de jours de repos, et à modifier la durée du travail l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 legifrance.gouv.fr

> Les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants sont adaptées
Pour en savoir plus, consultez l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020

> Les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont modifiées à titre exceptionnel
La date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020.
Pour en savoir plus, consultez l’ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020

> Les conditions de versement de l’indemnité complémentaire mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail sont modifiées jusqu’au 31 août 2020
Pour en savoir plus, consultez l’ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020

Voir le détail et les modalités ici

Infos
03 20 16 46 88
hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

• Garantie bancaire à hauteur de 90% si votre banque vous fait un prêt de 3 à 7 ans,
• Garantie à hauteur de 90% de votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.

BPIFRANCE vous apporte du CASH directement

• Proposition de prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME, et, plusieurs dizaines de million d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement,
• Mobilisation de toutes vos factures et rajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé,
• Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BpiFrance à compter du 16 Mars 2020.

Infos
0 969 370 240 (service & appel gratuit)
www.bpifrance.fr

1. Étaler vos charges

• Report de vos charges sociales : www.urssaf.fr
• Report de vos charges fiscales : www.impots.gouv.fr
• Étalement d’autres créances, notamment de vos crédits bancaire : www.mediateur-banque-france.fr
• Remise d’impôts directes pour les situations les plus difficiles : sie.roubaix-nord@dgfip.finances.gouv.fr ou
  sie.roubaix-sud@dgfip.finances.gouv.fr

2. Préserver l’emploi de vos salariés

• Arrêt de travail de vos salariés : www.ameli.fr
• Recours facilité et renforcé au chômage partiel : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

3. Renforcer votre trésorerie

• Garantie de vos prêts de trésorerie à solliciter auprès de votre banque : www.bpifrance.fr
• Réaménagement des crédits déjà en cours : www.bpifrance.fr
• Fonds de premiers secours (sous conditions) de la Région : www.hautsdefrance.fr/fonds-premier-secours-tpe/
• Fonds Hauts-de-France Prévention (sous conditions) : www.hautsdefrance.fr/hauts-de-france-prevention/
• Appui à la résolution de conflit dans vos relations commerciales : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
• Remboursement anticipé du crédit d’IS restituable
  Les sociétés qui bénéficient de crédits d’IS restituables en 2020 peuvent dès maintenant en demander le remboursement, après imputation le cas échéant sur l’IS dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).Pour cela, rendez-vous sur votre espace sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :
  – la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573) ;
  – la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement), ou à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

• Remboursement accéléré des crédits de TVA
  Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, vous devez effectuer votre demande par voie dématérialisée, directement depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).Dans le contexte de la crise du COVID-19, les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées avec la plus grande célérité par les services de la DGFiP.

Retrouvez dans cette brochure toutes les mesures, tous les acteurs, au service des entreprises des Hauts-de-France. (à noter : la page 16 fonds de solidarité n’est pas encore mise à jour)