ROUBAIXXL

Toute l'actualité
de la ville de Roubaix

  • En ce moment
    • Tous les articles
    • Événements
    • Dossier
    • Infos pratiques
    • Vidéos
    • Photos
  • Vie quotidienne
    • Démarches
    • Aménagement
    • Prévention/Sécurité
    • Propreté
    • Enfance/Éducation
    • Jeunesse
    • Mobilité
    • Solidarité/Social
    • Economie/Emploi
    • Environnement
    • Habitat
    • Rénovation urbaine
    • Vie citoyenne
    • Zéro déchet
  • Découvrir et sortir
    • Événements
    • Culture
    • Sports
    • Patrimoine
    • Portraits
    • Commerce
    • Vie étudiante
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Expression politique
    • Rencontres de proximité
Menu :
Imprimer Mail Facebook Twitter
AddThis

Retour à la liste des actualités

  • Vie quotidienne

Le Pacs désormais à la mairie

Publié le 31 octobre 2017|

L’enregistrement, la modification et la dissolution des Pactes civils de solidarité (Pacs) jusqu’alors assurés par les Tribunaux d’Instance ont été transférés aux officiers d’état civil à compter du 1er novembre.

Ce qu’il faut retenir pour contracter un Pacs :

  • Condition requise pour se pacser à Roubaix : Roubaix doit être la résidence commune des deux partenaires
  • Se présenter au service Etat civil au même guichet que celui des mariages afin de retirer un dossier (qui sera à déposer une fois rempli ou à renvoyer par courrier)
  • Un rendez-vous sera alors donné dans les semaines qui suivent pour signer la convention de Pacs

Plus d'infos

Service Etat Civil

Hôtel de Ville, 17 Grand’Place

Ouvert du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 12h

  • état civil
  • Pacs
  • Pacte
center

A VOIR AUSSI

Vignette menu cantine 2024

Restauration Scolaire – Menu de la semaine du 8 au 12 juin 2026

Plan de nettoyage renforcé des rues – Semaine du 8 au 12 juin 2026

Piscine Lesaffre : fermeture exceptionnelle ce dimanche 7 juin 2026

URBX : concert gratuit sur la Grand’Place le 21 juin 2025

Le Festival de la Boulette revient pour sa 4e édition

Lili Keller-Rosenberg et ses petits messagers

Lire le magazine

Facebook Twitter Instagram Youtube Pinterest Tiktok Snapchat Rss Linkedin Threads

rbx-footer

  • Contact
  • Crédits
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • En ce moment
    • Tous les articles
    • Événements
    • Dossier
    • Infos pratiques
    • Vidéos
    • Photos
  • Vie quotidienne
    • Démarches
    • Aménagement
    • Prévention/Sécurité
    • Propreté
    • Enfance/Éducation
    • Jeunesse
    • Mobilité
    • Solidarité/Social
    • Economie/Emploi
    • Environnement
    • Habitat
    • Rénovation urbaine
    • Vie citoyenne
    • Zéro déchet
  • Découvrir et sortir
    • Événements
    • Culture
    • Sports
    • Patrimoine
    • Portraits
    • Commerce
    • Vie étudiante
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Expression politique
    • Rencontres de proximité