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  • Vie quotidienne

Le Pacs désormais à la mairie

Publié le 31 octobre 2017|

L’enregistrement, la modification et la dissolution des Pactes civils de solidarité (Pacs) jusqu’alors assurés par les Tribunaux d’Instance ont été transférés aux officiers d’état civil à compter du 1er novembre.

Ce qu’il faut retenir pour contracter un Pacs :

  • Condition requise pour se pacser à Roubaix : Roubaix doit être la résidence commune des deux partenaires
  • Se présenter au service Etat civil au même guichet que celui des mariages afin de retirer un dossier (qui sera à déposer une fois rempli ou à renvoyer par courrier)
  • Un rendez-vous sera alors donné dans les semaines qui suivent pour signer la convention de Pacs

Plus d'infos

Service Etat Civil

Hôtel de Ville, 17 Grand’Place

Ouvert du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 12h

  • état civil
  • Pacs
  • Pacte
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