Habitat indigne : une nouvelle condamnation exemplaire
Publié le 11 février 2021|
Dans le cadre de son Plan de lutte contre l’habitat indigne, la Ville de Roubaix mène une politique volontariste de lutte contre « les marchands de sommeil ». L’un d’entre eux vient d’être lourdement condamné.
La Ville de Roubaix entend maintenir la pression sur les propriétaires peu scrupuleux ou autres bailleurs indélicats voire criminels. « La volonté de l’équipe municipale est de faire condamner les propriétaire douteux », martèle Max-André Pick, Premier adjoint au maire, en charge du logement. Une nouvelle condamnation pénale vient d’être obtenue à l’encontre d’un propriétaire. « Une condamnation lourde et un jugement exemplaire », se félicite l’élu roubaisien.
L’affaire en question concerne l’immeuble situé 56 rue des Fabricants à Roubaix. Cet immeuble avait fait l’objet d’une visite le 17 septembre 2019 avec l’ancien ministre du logement, Monsieur Julien Denormandie.
A mauvais bailleur, sanction exemplaire
Le propriétaire a été condamné à :
– 8 mois de prison ferme (sanction lourde compte tenu du casier vierge du propriétaire) ;
– 10 000€ d’amende.
La Ville s’est portée partie civile le jour de l’audience pour obtenir, en dommages et intérêts :
- 500€ (trouble d’image) ;
- 321,12€ (frais engagés par la Ville pour l’hébergement du locataire du 17/09 au 30/10 avant son relogement définitif).
Par ailleurs, devant la carence du propriétaire face à ses obligations, c’est la puissance publique qui a relogé l’occupant via un bailleur social.
A ce titre, pour la 1ère fois, le Préfet du Nord a pris un arrêté exécutoire permettant de facturer au propriétaire défaillant, les 12 mois du nouveau loyer au profit du bailleur LMH (montant total de 3537,24€)
Photos : A. Gadeau
