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[Habitat et Sécurité 🏘 ] Mieux guider les propriétaires

Publié le 4 novembre 2022|

En tant que propriétaire, vous venez de recevoir un courrier ayant pour objet « Ordre public - notification de l’arrêté » ou « Immeuble Menaçant Ruine ». En quoi consiste cette procédure ? Pourquoi est-elle engagée ? Que devez-vous faire ?

Afin de vous guider dans vos démarches, la rubrique « Urbanisme » du site Internet de la ville s’est encore enrichie de deux nouvelles pages dédiées.

La première est un guide à destination des propriétaires concernés par l’une de ces quatre procédures de mise en sécurité : danger simple, procédure ordinaire (danger non imminent), procédure d’urgence (danger imminent), procédure d’ordre public (danger immédiat). La législation permet en effet au maire, via ses pouvoirs de police,  d’intervenir afin de prescrire aux propriétaires les mesures appropriées pour remédier aux situations dangereuses, qu’elles soient la conséquence d’un événement naturel (tempête, orage, grêle, etc.) ou d’un accident (explosion, incendie), mais aussi la résultante de causes qui sont propres à l’édifice (vétusté, manque d’entretien). Ce volet représente un enjeu de sécurité publique avec une augmentation des signalements et procédures en 2021. C’est aussi l’un des piliers de la lutte contre l’habitat indigne qui est une priorité municipale.

La deuxième décrit qui fait quoi lorsqu’un dossier doit être constitué pour une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable). Elle vous délivre des conseils et vous recommande les bons interlocuteurs pour préparer vos dossiers afin qu’ils franchissent plus aisément l’étape de recevabilité.

Suivez le guide ! > roubaix.fr/services-infos-pratiques/urbanisme

  • habitat
  • sécurité
  • Urbanisme

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