ROUBAIXXL

Toute l'actualité
de la ville de Roubaix

  • Tous les articles
    • Vidéos
    • Photos
    • Dossier
  • Vie quotidienne
    • Economie
    • Environnement
    • Habitat
    • Vie de quartiers
  • Découvrir et sortir
    • Événements
    • Jeunesse
    • Vie culturelle
    • Patrimoine
    • Vie étudiante
    • Sports
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Expression politique
    • Rencontres roubaisiennes
Menu :
Imprimer Mail Facebook Twitter
AddThis

Retour à la liste des actualités

  • Vie municipale

Dématérialisation des actes administratifs : ce qui change à partir du 1er juillet

Publié le 1 juillet 2022|

A partir du 1er juillet les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités évoluent. Quelles sont les nouveautés pour les roubaisiens ?

Conformément à l’ ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements  les évolutions à partir du 1er juillet concernent deux sujets :

Le compte-rendu des Conseils municipaux

La forme et le contenu du compte-rendu des conseils municipaux sont transformés. L’obligation de publicité sous 8 jours après le conseil municipal demeure mais son contenu est simplifié : la publication de la liste des délibérations examinées par le conseil et inscrites à l’ordre du jour est suffisante.

La publication dématérialisée des actes administratifs

L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

A compter du 1er juillet 2022, les actes sont applicables  dès qu’ils ont été “portés à la connaissance des intéressés” et “qu’il a été procédé à la transmission” au contrôle de légalité.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Roubaix, le principe est celui d’une publication sous forme électronique. Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

Comment consulter les actes administratifs en ligne ?

Les actes pris à partir du 1er juillet 2022 seront disponibles en ligne sur la plate-forme de la ville : Les actes réglementaires de la ville et du CCAS de Roubaix

Les actes antérieurs au 1er juillet seront disponibles sur l’open data de la Ville

  • administration
  • dématérialisation
  • services municipaux

Sur le même sujet

Du nouveau du côté de l’urbanisme

Une procédure dématérialisée pour les inscriptions scolaires

Les actes réglementaires de la ville et du CCAS de Roubaix
Sur Roubaix.fr

A VOIR AUSSI

Alerte Sécheresse

[Alerte sécheresse] Mise en place des restrictions d’usage de l’eau

L'accorderie de Roubaix

L’Accorderie, nouveau lieu d’échange de services et de savoirs

[Initiative] « La rue scolaire » pour des abords d’école en toute sérénité

Naomie Masso : discrète prodige de la République

[Saint-Joseph] Ouvertures exceptionnelles d’un lieu d’exception

Showroomprivé.com x Oney : 5 ans et l’avenir devant !

PDF du magazine

Facebook Twitter Instagram Youtube FlckR Pinterest Snapchat Periscope Rss Rss

rbx-footer

  • Contact
  • Crédits
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Tous les articles
    • Vidéos
    • Photos
    • Dossier
  • Vie quotidienne
    • Economie
    • Environnement
    • Habitat
    • Vie de quartiers
  • Découvrir et sortir
    • Événements
    • Jeunesse
    • Vie culturelle
    • Patrimoine
    • Vie étudiante
    • Sports
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Expression politique
    • Rencontres roubaisiennes