Ouverture d’une enquête publique avant un nouveau Pile
Publié le 21 février 2017|
La préfecture du Nord a pris un arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du Pile. L'enquête publique se déroulera du 9 au 25 mars 2017
Cette procédure permet au public concerné d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé d’interventions foncières, de modifications du Plan Local d’Urbanisme, de mise en œuvre d’opérations d’aménagement, de travaux publics de grande ampleur, ou de travaux déclarés d’utilité publique qu’un propriétaire devra effectuer sur son logement.
Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un « registre d’enquête ».
Mme MALHEIRO, commissaire-enquêtrice tiendra 3 permanences en mairie de quartier Est au 71 avenue de Verdun à Roubaix :
- Jeudi 9 mars de 8h30 à 11h45
- Mercredi 15 mars de 8h30 à 11h45
- Vendredi 24 mars de 13h30 à 17h15
Comment prendre connaissance du dossier d’enquête publique ?
Il est à la disposition du public durant le temps de l’enquête, en Mairie de quartier Est, 71 avenue de Verdun à Roubaix.
Quel est le rôle du commissaire-enquêteur ?
Le commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Lille, rédige un rapport d’enquête après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre.
En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Si le commissaire-enquêteur rend un avis favorable, le Préfet pourra prendre un arrêté de déclaration d’utilité publique. En revanche, si l’avis est défavorable, les réserves du commissaire-enquêteur devront être prises en compte.
Comment donner son avis ?
Le « registre d’enquête », est mis à la disposition du public durant le temps de l’enquête en mairie de quartier Est. Il permet d’inscrire un avis sur l’opération d’aménagement projetée.
Qu’est-ce qu’une enquête parcellaire ?
L’enquête parcellaire a pour objectif de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet de Déclaration d’Utilité Publique et d’identifier exactement leurs propriétaires.
Plus d'infos
La Ville propose également aux habitants des permanences renforcées avant le démarrage de l’enquête publique pour répondre aux questions.
Elles auront lieu à la Maison du projet Tout Pile (53 rue de Condé) aux jours et horaires suivants :
- Samedi 4 mars de 9h à 12h
- Mercredi 8 mars de 14h à 18h
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