Résultat : les avis d’imposition ne peuvent plus être utilisés comme justificatifs de domicile jusqu’à nouvel ordre.

📄 Quels documents présenter à la place ?

Pour toute demande nécessitant un justificatif de domicile (carte d’identité, passeport, etc.), il est désormais demandé aux usagers de fournir un autre document récent parmi la liste suivante :

• Une facture d’énergie (électricité, gaz, eau)

• Une facture de téléphonie fixe ou d’accès Internet

• Une quittance de loyer émise par un organisme ou professionnel reconnu

• Une attestation d’assurance habitation

Ces documents permettent de garantir la validité et la traçabilité du domicile déclaré, et d’éviter les retours ou blocages lors du traitement des demandes.

🕒 Une mesure temporaire

Cette décision est provisoire, le temps que le dysfonctionnement technique lié au nouveau format d’avis d’imposition soit corrigé à l’échelle nationale.
Les services municipaux informeront les usagers dès que les avis d’imposition pourront à nouveau être acceptés comme justificatifs de domicile.

ℹ️ Bon à savoir

En cas de doute sur les documents acceptés, les agents du Service des Relations Administratives de la Ville de Roubaix sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.