La Ville de Roubaix entend maintenir la pression sur les propriétaires peu scrupuleux ou autres bailleurs indélicats voire criminels. « La volonté de l’équipe municipale est de faire condamner les propriétaire douteux », martèle Max-André Pick, Premier adjoint au maire, en charge du logement. Une nouvelle condamnation pénale vient d’être obtenue à l’encontre d’un propriétaire. « Une condamnation lourde et un jugement exemplaire », se félicite l’élu roubaisien.

L’affaire en question concerne l’immeuble situé 56 rue des Fabricants à Roubaix. Cet immeuble avait fait l’objet d’une visite le 17 septembre 2019 avec l’ancien ministre du logement, Monsieur Julien Denormandie.

A mauvais bailleur, sanction exemplaire

Le propriétaire a été condamné  à :

– 8 mois de prison ferme (sanction lourde compte tenu du casier vierge du propriétaire) ;

– 10 000€ d’amende.

La Ville s’est portée partie civile le jour de l’audience pour obtenir, en dommages et intérêts :

• 500€ (trouble d’image) ;
• 321,12€ (frais engagés par la Ville pour l’hébergement du locataire du 17/09 au 30/10 avant son relogement définitif).

Par ailleurs, devant la carence du propriétaire face à ses obligations, c’est la puissance publique qui a relogé l’occupant via un bailleur social.

A ce titre, pour la 1^ère fois, le Préfet du Nord a pris un arrêté exécutoire permettant de facturer au propriétaire défaillant, les 12 mois du nouveau loyer au profit du bailleur LMH (montant total de 3537,24€)

Photos : A. Gadeau